J.O. Numéro 199 du 29 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13844

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décision no 2001-434 du 24 juillet 2001 modifiant la décision no 2000-472 du 22 février 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SORANO Vosges pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie


NOR : CSAX0101434S



Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 2000-472 du 22 février 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SORANO Vosges pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :



Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 2000-472 du 22 février 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


« A N N E X E I I (*)

« Zone de planification : Gérardmer.
« Fréquence : 106,7 MHz.
« Site d'émission : TDF, bois des Rochires, 88400 Gérardmer.
« Altitude du site : 900 mètres.
« Hauteur de l'antenne : 932 mètres.
« Puissance (PAR) : 100 W.
« Contraintes : 10 W dans le secteur d'azimut 90o/130o. »
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 juillet 2001.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis